Modèle de contrat ou contrat sur-mesure ?

La plupart d’entre vous ont probablement déjà recherché un modèle de contrat gratuit sur internet : contrat de travail, contrat de mandat, contrat de cession, etc. Nous avons tous dans l’idée que tout est parfaitement encadré par la loi et qu’il suffit de suivre les consignes pour ne pas avoir de problèmes.

En réalité, ce n’est pas aussi simple. Même si, dans le meilleur des cas, les modèles de contrats gratuits que vous trouvez sur Internet peuvent être de bonne facture, ils n’intègrent généralement que ce que la loi prévoit pour des cas standards. Ceci ne correspondra pas forcément, voire ira à l’encontre de vos besoins propres.

Alors faut-il se fier aux modèles de contrats types que l’on trouve sur Internet ? C’est une question d’arbitrage entre les risques et les opportunités. Si vous allez courir un marathon, vous choisirez certainement des chaussures parfaitement ajustées à vos pieds plutôt que des chaussures à peu près à votre taille, même si elles coûtent sensiblement plus cher !

La liberté contractuelle : l’art du sur-mesure

En Suisse, le principe de la liberté contractuelle prévaut, ce qui permet d’adapter le contenu d’un contrat au plus près des exigences des parties. Cela doit se faire bien sûr dans le respect des principes légaux en vigueur et notamment de la bonne foi en affaires (article 2 CCS).

En pratique, cela veut dire que vous pouvez définir l’architecture du contrat et les éventuelles clauses spécifiques qui lui seront applicables pour répondre à vos besoins particuliers : conditions de livraison, politique tarifaire ou promotionnelle, délais de paiement, …

Rédiger un contrat personnalisé requiert donc de l’expérience et une bonne connaissance du droit applicable, ce qui justifie de confier cette tâche à un juriste spécialisé. Celui-ci sera en mesure de déceler les failles potentielles inhérentes à votre activité et vous aidera à cerner et définir les prestations caractéristiques de l’accord que vous souhaitez contractualiser :

  • les obligations à la charge de chaque partie
  • les conditions de résiliation ou d’annulation du contrat
  • le mode de gestion des conflits potentiels

Parce que la prévention demeure la meilleure des protections, bien délimiter vos besoins et vos attentes, votre responsabilité, le mode opératoire et vos termes de paiement et de garantie, constitue le « noyau dur » d’un contrat.

 

La rédaction contractuelle : tout un art

Pour terminer, je partage avec vous une citation de Sylvain Marchand, Christine Chappuis & Laurent Hirsch qui exprime bien tout le potentiel de créativité que représente la liberté contractuelle en droit suisse :

« La richesse des relations humaines, la subtilité des rapports juridiques, la sophistication des structures possibles, l’incessant renouvellement des imaginations, la vertigineuse arborescence des contrats nommés et innommés, bref l’infini bouillonnement de la liberté contractuelle (…) rendent vaine toute tentative de normalisation.

En un mot : Le droit des contrats est le droit de la liberté, et la liberté ne s’enferme pas dans un carcan de papier. »

Comme il est donc dommage de se priver de tout ce potentiel en s’enfermant dans des contrats inadaptés, Lex Invest vous propose des services de conseil et de rédaction contractuelle adaptés à vos besoins et à des tarifs très concurrentiels. Avec le forfait bibliothèque de contrats personnalisés, nous avons l’offre qui vous correspond.

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